Principes d’interventions

Aptéis s’appuie sur des principes d’intervention clairs et rigoureux, conformément aux termes de son agrément comme expert auprès des CSE et des CHSCT :

• Instruire une demande en amont, avant le début de l’intervention
• Appuyer ses travaux sur un recueil de données mettant en évidence des éléments tangibles
• Élaborer une analyse démonstrative qui peut être illustrée par la parole des salariés
• Identifier de façon explicite les éventuels risques professionnels
• Préconiser des moyens de prévention de ces mêmes risques
• Proposer des pistes d’amélioration des conditions de travail
• Suggérer au CHSCT ou au CSE des pistes de travail pour l’avenir

Règles déontologiques observées

En premier lieu, l’expert doit être indépendant. Ceci n’a rien d’évident, dans la mesure où, d’une part, il agit sur demande des représentants du personnel et, d’autre part, sa prestation est payée par la Direction de l’entreprise ou de l’établissement au sein de laquelle ou duquel il intervient.

Nos interventions se veulent avant tout conformes à l’esprit du Code du travail selon lequel l’expert intervient comme appui aux représentants du personnel dans le cadre de leurs missions d’analyse et de prévention des risques professionnels.

Les conditions de cette indépendance sont fortement liées à la manière dont est construite l’intervention. En effet, c’est en s’assurant en amont de la pertinence du recours à l’expertise et en construisant un dispositif partagé par l’ensemble des parties qu’on peut éviter certains écueils délégitimant le travail de l’expert.

La rigueur du travail d’instruction de la demande et la clarté du dispositif d’intervention permettent de répondre à nos exigences et aux attentes du CHSCT ou du CSE en termes de finalité de l’expertise.

En deuxième lieu, l’expert doit pouvoir, afin d’avoir accès aux informations dont il a besoin, en garantir la confidentialité. Ainsi, il doit se soumettre à l’obligation légale concernant l’interdiction de divulgation des documents et informations communiquées par la direction d’une entreprise. Parallèlement, l’expert doit préserver l’anonymat des salariés qui peuvent lui faire des déclarations ou lui transmettre des informations dont le contenu peut être utile à sa mission. Cette dernière garantie de confidentialité doit être opposable à toute demande, qu’elle vienne des représentants du personnel ou de la direction de l’entreprise, visant à lever l’anonymat des salariés.

Elle nous apparaît nécessaire à la fois pour protéger les salariés et pour ne pas entraver l’accès aux éléments nécessaires à la compréhension des situations de travail rencontrées.

Ces règles déontologiques sont énoncées, tant lors de la formalisation d’un accord sur la mise en place de l’expertise, que lors des entretiens ou des observations.