Instruction de la demande
Il s’agit tout d’abord d’évaluer la pertinence d’une intervention, pour, le cas échéant, proposer des alternatives à une demande d’expertise fragile ou prématurée (enquête, réunion extraordinaire du CHSCT/CSE, recours au médecin du travail ou à l’inspection du travail, formation des membres du CHSCT/CSE, etc.).
À la réception d’une demande d’expertise, certains éléments doivent être précisés :
- les motifs de la demande
- le contexte de travail (secteur d’activité, effectif, structuration de l’entreprise, etc.)
- les événements qui ont motivé l’expression de la demande
Ensuite, nous demandons à prendre connaissance d’un premier ensemble de documents nous permettant de connaître l’entreprise ou l’établissement dans son ensemble et éventuellement un (ou des) service(s) particulièrement concerné(s) par l’expertise.
Nous organisons alors systématiquement une rencontre avec les représentants du personnel au CHSCT/CSE puis une rencontre tripartite avec les représentants de la direction de l’établissement pour affiner notre compréhension de leurs points de vue.
Nous travaillons ensuite à une proposition d’intervention qui cible les populations et situations de travail sur lesquelles portera l’expertise et qui détaille le plus précisément possible les modalités concrètes de mise en œuvre de notre mission (problématique, périmètre, entretiens, visites de locaux, observations de situation de travail). Cette proposition s’accompagne d’une évaluation du nombre de jours de travail nécessaires à l’intervention qui se traduit en coût prévisionnel global.