Les études libres pour le comité d’entreprise

Aptéis réalise des études socioéconomiques à la demande des comités d’entreprise pour les aider à établir un diagnostic, analyser les enjeux, développer des actions ou engager des négociations sur des problématiques auxquelles les salariés sont confrontés. Les sujets traités, toujours en lien avec les thématiques de l’emploi et du travail, sont variés.

Ce type d’intervention s’inscrit dans le champ des « études libres » que le comité d’entreprise a la possibilité de mettre en œuvre. Dans ce cas, le financement de l’étude est assuré par le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Pour rappel, d’après l’article L.2325-41 du Code du travail : « Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l’employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l’entreprise ».

L’intervention consiste à analyser les documents internes de l’entreprise relatifs à la problématique étudiée et auxquels l’expert a accès. Si la direction l’accepte et si le sujet traité le nécessite, des observations de situations de travail, des entretiens ainsi que la diffusion d’un questionnaire aux salariés pourront être envisagés. Au besoin, Aptéis pourra également faire appel à des compétences spécifiques. A partir de l’analyse des différentes sources d’information mobilisées, un rapport écrit est remis et présenté oralement au comité d’entreprise.

 

Des exemples d’études socioéconomiques

==> Étude sur l’âge au travail

Pour mieux adapter l’organisation et les caractéristiques du travail aux évolutions démographiques des effectifs, il est essentiel de réfléchir en amont aux effets du vieillissement des populations au travail. Pour aider les représentants des salariés à agir dans ce domaine, Aptéis propose notamment :

• la réalisation d’un diagnostic démographique des effectifs
• l’étude des facteurs de pénibilité d’un métier

À partir de ces interventions, des actions touchant à l’organisation du travail telles que l’amélioration de postes de travail, l’aménagement d’horaires de travail, le développement de l’accès à la formation et à la mobilité professionnelles, etc. pourront être envisagées ou faire l’objet de négociation.

==> Étude sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La législation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est abondante mais sur le terrain, beaucoup de progrès restent à faire. Pour aider les représentants des salariés à agir dans ce domaine, Aptéis propose notamment :

• l’analyse des rapports de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes
• la réalisation d’enquêtes auprès de salariés sur différents aspects de l’égalité professionnelle (recrutement, rémunérations, déroulement de carrière, formation professionnelle, conciliation des temps de vie, etc.)
• le suivi de la mise en œuvre d’un accord négocié en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

D’après le Code du travail (articles R.1143-1, D1143-2 à D.1143-5), les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaitent engager une étude de leur situation en matière d’égalité professionnelle afin de déterminer les mesures susceptibles d’être prises pour rétablir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes peuvent obtenir une aide financière de l’Etat pour la réalisation de cette étude.

Nous avons ainsi réalisé une étude portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la demande du Comité d’entreprise régional (CER) de l’établissement Paris-Rive Gauche de la SNCF. Vous pouvez consulter ou télécharger notre rapport en cliquant sur le lien ci-dessous :

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la SNCF PRG